Comptes rendus et PV

Les comptes rendus et procès-verbaux

La rédaction d'un PV ou d'un compte rendu nécessite une bonne connaissance du milieu de l'entreprise et du fonctionnement des instances, tant sur le plan législatif qu'institutionnel. En outre, en tant que document officiel, il doit impérativement être rédigé avec une entière neutralité.

Le secrétaire de l'instance est responsable de la rédaction du PV, mais il lui est tout à fait possible de déléguer cette tâche. Ceci a le double avantage de garantir l'objectivité de la transcription des débats et de ne pas ajouter à la charge de travail du secrétaire de l'instance qui n'est pas rémunéré en plus du crédit d'heures.

Dès lors, il est essentiel de comprendre les propos, leurs nuances, leurs implications, parfois d'en modifier la forme pour une meilleure lisibilité, sans en dénaturer le sens et sans en modifier la substance.

Nous vous garantissons une absolue confidentialité et l'objectivité indispensable à la bonne restitution des échanges.  

À noter :

 L'article R. 2325-3 du Code du travail indique que les délibérations des comités d'entreprise doivent être consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire et être communiquées au chef d'entrerpsie et aux membres du comité.

 La rédaction matérielle du procès-verbal des délibérations du comité d'entreprise peut être confiée  à une personne étrangère au comité, sous réserve de l'accord de la majorité des élus. le contrôle est, bien entendu, réservé au secrétaire.



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